GENERALITES
- Réseaux sociaux
Clause RGPD sur réseaux sociaux (page FB…)
Les données personnelles que nous traitons sont celles que vous nous communiquez volontairement via le réseau social auquel vous êtes inscrit, et nous permettent de répondre à vos sollicitations. Les informations ne servent qu’à un usage interne et ne seront en conséquence jamais cédées à d'autres personnes physiques ou morales liées ou pas à notre agence. Toutes les informations utiles sur la conservation, le droit d’accès, de rectification, d’effacement, de regard, de correction, de portabilité & de modification des données personnelles confiées peuvent être consultées à l’adresse suivante : www.immo-9.be ou obtenues sur simple demande en format papier.
Clause RGPD pour concours
Les données personnelles que les organisateurs rassemblent sur les participants le sont dans le strict respect des dispositions relatives à la protection de la vie privée. Elles pourront être utilisées pour un usage interne et en vue du bon déroulement du concours. Si la nature du concours requiert que des messages de rappel soient envoyés par e-mail, le participant accepte de recevoir ces messages pendant toute la durée du concours. Toutes les informations utiles sur la conservation, le droit d’accès, de rectification, d’effacement, de regard, de correction, de portabilité & de modification des données personnelles confiées peuvent être consultées à l’adresse suivante : www.immo-9.be ou obtenues sur simple demande en format papier.
- Site Internet
a) Vie privée et adaptation (large) au RGPD à Mettre sous onglet – protection vie privée & RGPD avec case indiquant que le consommateur a « pris connaissance et accepté les conditions « vie privée »
Cette rubrique décrit la politique de notre agence lorsqu'elle traite des données à caractère personnel. Cette politique s'applique aussi bien aux traitements de données informatisés que manuels.
Traitement des données à caractère personnel des visiteurs et des utilisateurs
Notre agence immobilière est représentée par Christophe Hoogstoel et son siège se situe Av Molière 491 bte 12, 1050 Ixelles. TVA/BCE : (BE)0563.951.763
Les données à caractère personnel que l'utilisateur communique lors d’une demande via notre site sont traitées par notre agence en vue de pouvoir répondre à l'utilisateur.
Les données à caractère personnel ne sont transmises qu'au personnel chargé de traiter les demandes. Ces données peuvent être communiquées à des personnes extérieures à notre agence lorsque cela s'avère nécessaire pour le traitement de la demande de l'utilisateur.
Si l'utilisateur refuse de communiquer certaines données indispensables, il se peut que notre agence ne soit pas en mesure de traiter la demande.
En ayant accepté les présentes conditions, nous vous adresserons la liste des annonces correspondant aux critères que vous recherchez, vous bénéficieriez également des services gratuits d’informations concernant nos actions ponctuelles et les services de notre agence. Ces informations peuvent être personnalisées.
Aucune donnée n’est collectée automatiquement par le site en lui-même. Les seules données que nous traitons sont celles que vous nous communiquez volontairement. Les autres informations éventuellement collectées automatiquement ne le sont que par des outils statistiques comme par exemple Google Analytics et ne concernent que votre adresse TCP/IP, la marque et la dernière version de votre navigateur, les pages web consultées mais restent complètement anonymes.
Nous pouvons enregistrer via cookie un code d'accès et un mot de passe. D’autres informations comme vos critères de recherche ou la langue choisie pour visiter le site peuvent également apparaître dans le cookie. (Un cookie est un petit fichier envoyé par notre serveur qui s'enregistre sur le disque dur de votre ordinateur. Il garde la trace du site visité et contient un certain nombre d'informations relatives à cette visite. Nos cookies servent avant tout à faire fonctionner le site - cookies techniques de sessions).
Nous pourrions aussi être amenés à traiter des données vous concernant provenant de tiers comme les médias (immoweb, vlan, logicimmo, ...). Celles-ci nous sont uniquement communiquées suite à une demande via les formulaires mis à disposition sur leur site respectif. Pour autant que vous ayez marqué votre accord, votre adresse email pourra être utilisée par l’agence aux fins précisées ci-dessus.
Les informations ne servent qu’à un usage interne et ne seront en conséquence jamais vendues à d'autres personnes physiques ou morales liées ou pas à notre société. Mais ces données seront communiquées, à la demande des autorités judiciaires ou des services de police, sans l'autorisation préalable de leur titulaire.
Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger la perte, l'usage abusif ou l'altération des informations reçues sur notre site.
Tous nos employés ayant accès à vos données ont un devoir de confidentialité stricte.
Vous disposez à tout moment du droit d'accès et de rectification à ces données ainsi que du droit d'opposition, afin de vérifier leur exactitude et de faire corriger les éventuelles erreurs les concernant.
Pour pouvoir exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter :
Par courrier à l'adresse suivante : Av Molière 491 , bte 12 1050 Ixelles
Vous pouvez aussi nous contacter par email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Ou encore nous téléphoner au +32 489 546 596
Nous ne sommes pas responsables de la politique de respect de la vie privée des sites Internet qui sont reliés au nôtre par un hyperlien.
Si vous estimez que notre site ne respecte pas la présente charte, vous pouvez contacter notre agence par email ou par courrier à l'adresse mentionnée sur le site.
Réactualisation.
Notre agence se fait le devoir de réactualiser régulièrement la présente charte afin de prendre en considération toute évolution légale, jurisprudentielle ou technique. Seule la dernière version prévaudra.
- b) CHARTE : Droits du titulaire sur ses données personnelles (valable sur site et/ou en affichage agence)
Le titulaire des données personnelles reconnaît avoir été loyalement et parfaitement informé du traitement desdites données par l’agence immobilière. Outre ce droit à l’information, le titulaire dispose des droits suivants :
- Droit d’accès à ses données par la personne concernée. C’est-à-dire le droit d’obtenir du responsable de traitement des données la confirmation que ces dernières sont ou ne sont pas traitées et l’accès auxdites données.
- Droit de rectificationdes informations inexactes et que les données incomplètes soient complétées
- Droit d’obtenir l’effacement de ses données lorsque ces données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, si la personne retire son consentement (et qu’il n’existe pas d’autre fondement (obligation légale) au traitement), si la personne exerce sont droit d’opposition au traitement…
- Droit à la limitation: lorsque le responsable du traitement n’a plus besoin des données mais qu’elles sont encore nécessaires. Lorsqu’une telle limitation, par principe temporaire, est mise en place, les données ne peuvent être traitées, sauf pour leur conservation, qu’avec le consentement de la personne concernée ou pour des motifs spécifiques.
- Droit à la portabilité: la personne concernée a le droit d’obtenir les données qu’elle a fournie dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement sans que le responsable initial ne puisse y faire obstacle. La personne concernée peut demander que ses données soit transmises directement d’un responsable à un autre.
- Droit d’opposition: la personne concernée dispose d’un droit d’opposition au traitement qui lui permet de demander au responsable de ne plus traiter ses données et, en tout état de cause, d’un droit d’opposition à la prospection.
Toute demande pour l’exercice de ces droits peut être adressée à notre agence via :
La réponse sera apportée, via le même canal de communication, dans les meilleurs délais et au plus tard dans le mois à compter de la réception de la demande.
Aucun paiement ne sera exigé sauf si les demandes sont manifestement infondées ou excessives (caractère répétitif).
- c) Conditions générales d’utilisation du site
CONDITIONS GENERALES
Acceptation des conditions générales
Ce site, de langue française, est un site d'information qui s'adresse aussi bien aux clients de notre agence, qu'aux non clients, dénommés ci-après « internautes ». Ce site est soumis à la loi belge. L'internaute reconnaît avoir pris connaissance de la présente charte et s'engage à la respecter.
Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels.
Traitement de la demande et/ou des informations
Nous nous réservons le droit de subordonner le traitement des informations, de le suspendre ou de le refuser dans les cas suivants :
- informations incomplètes ou incorrectes ;
- Communication de données manifestement erronées, voire fantaisistes ;
La liste reprise ci-dessus n’a pas de caractère exhaustif.
Services
Le service et biens proposés sur le site sont décrits de bonne foi, le plus précisément et fidèlement possible.
Les images présentées sur le site n’ont aucune valeur contractuelle.
Disponibilité
En tout état de cause, nous ne pourrons être tenus responsables des dommages résultant de l’indisponibilité du service correspondant aux sollicitations de l’utilisateur.
Disclaimer – limitation de responsabilité
Notre agence ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat qui pourrait suivre en cas d’inexactitude des informations communiquées ou de force majeure…
Propriété intellectuelle
Les informations figurant sur le site sont réservées à un usage exclusivement personnel et ne peuvent être en tout ou partie ni reproduites, ni communiquées. L’ensemble des données (textes, sons ou images) figurant sur les pages de ce site sont la propriété exclusive de notre agence ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion, à des fins autres que personnelles, en tout ou partie du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
- Courriers, mails type pour réponse à sollicitations réalisées en dehors du site, oralement ou via passerelle (Immoweb, ImmoTransit.be, …)
Les données personnelles que nous traitons sont celles que vous nous communiquez volontairement, que ce soit à l'occasion de communications téléphoniques, en communiquant avec nous par mail, via une passerelle électronique... et sont uniquement destinées à répondre à vos sollicitations. Dans l’éventualité où vous ne reviendrez pas vers nous, les informations transmises ne seront pas utilisées ultérieurement. A l’issue de la mission ces informations sont susceptibles d’être communiquées au propriétaire du bien conformément à l’article 2.7° de l’AR du 12.01.2007 et mais seront pas conservées par l’agent immobilier au-delà de sa mission. Toutes les informations utiles sur le droit d’accès, de rectification, d’effacement, de regard, de correction, de portabilité & de modification des données personnelles confiées peuvent être consultées à l’adresse suivante : www.votre site internet.xxx ou obtenues sur simple demande en format papier.
- Idem mais avec la possibilité d'utiliser les données par la suite à des fins marketing, publicitaires, prospection
Texte : « Nous faisons suite à notre entretien/la visite/votre courriel du/…. et espérons avoir pu répondre positivement à votre demande.
Nous restons bien entendu à votre disposition pour toute information complémentaire que vous souhaiterez obtenir.
À ce propos, si vous souhaitez être informé, de manière régulière, de biens susceptibles de correspondre à vos critères et de nos services, n’hésitez pas à nous en faire part afin que nous puissions vous satisfaire. »
Pied de page : Toutes les informations utiles sur la conservation, le droit d’accès, de rectification, d’effacement, de regard, de correction, de portabilité & de modification des données personnelles confiées peuvent être consultées à l’adresse suivante : www.votre site internet.xxx ou obtenues sur simple demande en format papier.
- Administratif obligatoire : sécurité des données
- a) Sous-traitant:
« Le sous-traitant est responsable du dommage résultant du non-respect de sa mission ainsi que des prescriptions applicables au sous-traitant édictées en vertu de la loi vie privée relative à la protection des données à caractère personnel, sans préjudice de la responsabilité en vertu d’autre règles, pour autant que cela découle de son activité.
Le sous-traitant ne sera en aucun cas responsable du dommage résultant d’instructions du responsable du traitement. Si le responsable du traitement est interpellé par une personne concernée en vue de l’indemnisation d’un dommage, le sous-traitant sera joint à la procédure. Si le responsable du traitement est tenu pour responsable, il peut se retourner contre le sous-traitant si celui-ci a personnellement failli dans le respect de la présente mission et des prescriptions édictées en vertu de la loi sur la vie privée. »
- b) Clause de confidentialité (pour les collaborateurs / employés):
Dans le cadre de l’exécution des présentes, le salarié/collaborateur reconnaît que les informations confidentielles auxquelles il pourra avoir accès sont la propriété de l’agence immobilière. Sont considérées comme confidentielles toutes les informations sensibles et stratégiques ainsi que l’ensemble des données personnelles transmises par les clients et prospects, dont la divulgation serait susceptible de nuire à l’agence immobilière et aux titulaires des données.
Le salarié/collaborateur s’engage pendant et après la durée du présent contrat / de la présente collaboration :
- À ne pas divulguer ou communiquer à un tiers, tout ou partie de ces informations
- À ne pas exploiter ces informations à des fins autres que celles prévues dans le contrat
- À ne pas effectuer ou conserver des copies, sur quelque support que ce soit, à d’autres fins que la sauvegarde ou l’archivage commandés par la mission
Cette clause de confidentialité est valable pendant toute la durée du contrat de travail / de la collaboration et continuer à s’appliquer après la résiliation quelque en soit le motif.
En cas de non-respect de la clause de confidentialité qui s’impose, le contrevenant s’expose à des sanctions disciplinaires et civiles ainsi qu’à la mise en cause de sa responsabilité pénale.
- c) Transmission des données à des intervenants dans un dossier
Les données personnelles transmises ont été collectées et sont conservées par nos soins dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données. L’accomplissement de ces formalités par l’agent immobilier ne dispense par le réceptionnaire d’assurer, à son tour, à l’entière décharge de l’agence et sans que sa responsabilité ne puisse être mise en cause à ce titre, le respect des obligations liées au Règlement.
