Dans le cadre de nos activités, IMMO-9 collecte et traite des données personnelles afin de faciliter la mise en relation entre particuliers et professionnels de l’immobilier dans le cadre de la vente, l’achat ou la location de biens immobiliers.
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE) 2016/679 et à la législation belge en vigueur.
IMMO-9
Avenue Molière 491 – bte 12
1050 IXELLES – BELGIQUE
Numéro d’entreprise : BE 0563.951.763
Agrément professionnel immobilier : IPI 501.883
Assurance professionnelle : AXA
Hébergeur : OVH – www.ovh.com
E-mail de contact : info@immo-9.be
Nous collectons et traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :
Traitement de vos demandes via les formulaires de contact du site.
Transmission éventuelle de vos informations à un agent IMMO-9 compétent pour répondre à votre demande.
Suivi des échanges avec nos clients et prospects.
Réponse à vos questions et accompagnement dans votre projet immobilier.
Analyse des statistiques d’utilisation du site (via Google Analytics).
Optimisation de l’expérience utilisateur et des performances du site.
Conformité avec la réglementation belge et européenne (fiscale, anti-fraude, etc.).
Les traitements de données reposent sur les bases légales suivantes :
Consentement (Article 6(1)(a) RGPD) : lorsque vous remplissez un formulaire de contact et acceptez le traitement de vos données.
Exécution d’un contrat (Article 6(1)(b) RGPD) : lorsque vos données sont nécessaires pour vous fournir un service ou une information demandée.
Intérêt légitime (Article 6(1)(f) RGPD) : pour l’analyse statistique et l’amélioration du site.
Obligation légale (Article 6(1)(c) RGPD) : lorsque la loi impose la conservation ou la communication de certaines informations.
Les catégories de données susceptibles d’être collectées sont les suivantes :
Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale (si fournie).
Informations relatives à votre demande : type de bien, message envoyé via le formulaire, préférences de contact.
Données techniques : adresse IP, navigateur, pages consultées, durée de navigation (via cookies analytiques).
Nous nous engageons à collecter uniquement les données strictement nécessaires à la finalité de chaque traitement.
Vos données personnelles peuvent être transmises à :
Collaborateurs d’IMMO-9 : agents immobiliers, collaborateurs internes ou externes intervenant dans le cadre de votre demande.
Prestataires techniques : hébergeur (OVH), fournisseurs de services informatiques, prestataires d’analyse (Google Analytics).
Autorités publiques : en cas d’obligation légale, notamment les autorités fiscales ou judiciaires belges.
Aucune donnée n’est transférée hors de l’Union européenne sans garanties conformes au RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne).
Les données sont conservées pour la durée nécessaire à la finalité du traitement :
Formulaires de contact : 6 mois après la dernière interaction, sauf demande de suppression.
Données clients : pendant la durée de la relation contractuelle et jusqu’à 1 an après la fin de celle-ci pour répondre à d’éventuelles obligations légales.
Cookies analytiques : selon la durée maximale prévue par Google Analytics (jusqu’à 14 mois).
À l’issue de ces délais, les données sont supprimées ou rendues anonymes.
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès à vos données personnelles.
Droit de rectification des informations inexactes.
Droit à l’effacement (“droit à l’oubli”).
Droit à la limitation du traitement dans certains cas.
Droit à la portabilité des données que vous avez fournies.
Droit d’opposition au traitement pour des motifs légitimes.
Droit de retrait du consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à info@immo-9.be ou par courrier à notre adresse postale.
Une vérification d’identité pourra être demandée avant toute action.
IMMO-9 met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données, notamment :
Chiffrement des communications et des formulaires.
Accès restreint aux données aux seules personnes autorisées.
Hébergement sécurisé en Europe (OVH).
En cas de violation de données personnelles présentant un risque pour vos droits et libertés, vous serez informé conformément à l’article 34 du RGPD.
Notre site utilise des cookies techniques et analytiques :
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Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez contacter :
IMMO-9 – Délégué à la protection des données
📧 info@immo-9.be
ou déposer une plainte auprès de :
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Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles – Belgique
📧 contact@apd-gba.be
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Cette politique peut être mise à jour en fonction des évolutions légales ou de nos activités.
La version la plus récente est toujours disponible sur notre site internet. En cas de changement significatif, vous en serez informé conformément à la réglementation.
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité :
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